Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
SLEEPWELLFED – Danielle Cailleaux
Micro-entreprise
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11951003595 auprès du préfet de région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations, produits et contenus proposés par SLEEPWELLFED.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS
SLEEPWELLFED propose :
– des accompagnements individuels,
– des formations,
– des contenus numériques (guides, vidéos, supports),
– des produits liés à l’allaitement et au tire-allaitement.
Les prestations sont proposées dans une approche personnalisée, respectueuse des besoins, des ressources et des contraintes de chaque personne.
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ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes sont effectuées via le site internet ou tout autre moyen proposé.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
SLEEPWELLFED se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
– litige antérieur,
– non-paiement,
– comportement inapproprié ou abusif.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
SLEEPWELLFED se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf mention contraire.
Des facilités de paiement peuvent être proposées au cas par cas.
En cas de non-paiement, SLEEPWELLFED se réserve le droit de :
– suspendre l’accès aux prestations ou contenus,
– annuler la commande.
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ARTICLE 6 – DÉLAIS DE TRAITEMENT ET D’EXÉCUTION
Chaque commande est préparée avec soin, avec une attention particulière portée à la qualité des prestations et des produits.
Les délais de traitement, de réponse, d’envoi ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
SLEEPWELLFED est une micro-entreprise individuelle gérée par une seule personne.
Les délais peuvent donc varier en fonction :
– de l’activité,
– de la charge de travail,
– de contraintes personnelles ou de santé.
Tout est mis en œuvre pour traiter les commandes dans les meilleurs délais possibles.
Aucun délai fixe (24h, 48h, 72h…) n’est garanti sauf mention expresse contraire.
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ARTICLE 7 – ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
L’accès aux contenus numériques (formations, guides, vidéos) est fourni après validation du paiement.
Les modalités d’accès (plateforme, email, lien privé…) sont précisées lors de l’achat.
Le client est responsable de la bonne réception des informations d’accès (vérification des spams, adresse email valide, etc.).
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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour :
– les contenus numériques fournis immédiatement après achat,
– les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, le client :
– accepte la fourniture immédiate du contenu ou de la prestation,
– reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque cela s’applique.
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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées sont à visée informative et d’accompagnement.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un suivi par un professionnel de santé.
SLEEPWELLFED ne garantit aucun résultat, chaque situation dépendant de nombreux facteurs individuels.
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ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée par email.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais possibles, sans garantie de délai fixe.
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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, formations) sont la propriété exclusive de SLEEPWELLFED.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS
Dans le cadre d’un achat, l’adresse email du client peut être utilisée pour lui envoyer :
– des informations liées à sa commande,
– des mises à jour de contenus,
– des ressources ou informations liées à l’activité.
Le client peut se désinscrire à tout moment :
– via le lien présent dans les emails,
– ou sur simple demande.
Aucune revente ou utilisation abusive des données n’est effectuée.
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.